RDC : Grandes manœuvres en catimini

Samedi 23 janvier 2016

Corneille Nangaa, président de la Commission nationale électorale indépendante (CENI) en déplacement à Goma, s’est adressé hier, vendredi 22 janvier, aux membres des l’Assemblée et de l’Exécutif de la province du Nord-Kivu pour leur faire part des problèmes relatifs à la révision du fichier électoral.

Il a souligné que la mise à jour des listes est liée à trois conditions préliminaires : la disponibilité de moyens financiers à décaisser, le recensement des électeurs et le calendrier globale des élections, dont la présidentielle établie à partir de novembre prochain selon le délai imposé par la Constitution.

Or, le timing de réalisation de ces opérations, sur lesquelles pèsent des aléas politiques et techniques insurmontables à court ou moyen terme, n’est pas compatible aves le déroulement du scrutin dans le respect des prescrits constitutionnels. Cela va inévitablement prolonger le mandat de l’actuel chef de l’Etat. Ce dernier a déjà exercé deux fois la magistrature suprême et, selon la lettre de la loi fondamentale, ne peut pas se présenter pour un troisième mandat.

La réalité est à prendre très au sérieux par les ténors des différents groupements de l’opposition (Dynamique de l’Opposition, MLC, G7, Front Citoyen 2016, DC) qui concentrent leur action sur « l’organisation d’élections libres, pluralistes, transparentes et crédibles, dans le délai constitutionnel » et sur « l’alternance démocratique conformément à la Constitution ». L’une et l’autre sont pourtant largement compromises par la démarche entamée par la CENI.

Le rapport de la CENI… et celui de la Francophonie

Un document confidentiel de cette dernière, intitulé Note technique sur l’actualisation du fichier électorale et la répartition des sièges, a été dispatché, six jours avant le voyage à l’Est de Nangaa, aux instances principales de la communauté internationale à Kinshasa. Le texte n’a pas été rendu public pour le moment, mais L’Agence d’information.com a pu s’en procurer une copie.

L’étude basée sur des estimations statistiques envisage deux formes possibles de révision, « partielle » et « totale ». Dans le premier cas, le chronogramme est de treize mois et dix jours, dans le deuxième, de seize mois et un jour. Et si l’on considère que le début des travaux de mise à jour est conditionné par les préalables évoqués par Nangaa à Goma, on voit mal comment l’élection présidentielle pourrait se tenir avant deux ou trois ans. Surtout qu’on est en droit de douter de la bonne foi de la CENI que l’on sait inféodée au pouvoir. Relevons pour commencer que le texte en question a été livré sans date…

Dans les milieux des chancelleries et des Nations Unies à Kinshasa on évoque depuis quelques temps « la présidentielle qui n’aura pas lieu avant quatre ans », selon l’un de nos correspondant. Bref, la diffusion de la note de la CENI serait une façon de signifier que ces deux calendriers sont seulement destinés à prétendre à l’impossibilité de tenir le délai prévu pour l’élection.

Quoi qu’il en soit, le fameux « Glissement » autant craint et décrié par l’Opposition est désormais en gestation. Et le président en fonction n’aura pas besoin pour l’instant, ni d’un Référendum, ni d’une révision constitutionnelle, pour rester au pouvoir. Un maintien au pouvoir certes illégal, sorte de coup d’Etat new look, mais qui a l’avantage d’avoir été d’ores et déjà et de facto avalisé par la communauté internationale.

Car la Note technique de la CENI a été diffusée trois semaines après la parution d’un Rapport distribué par le Conseil de sécurité (CS) et concernant la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO). On y lit, au paragraphe onze : « Le 12 novembre, l’Organisation internationale de la Francophonie a publié le rapport final de son audit de la liste électorale, dans lequel elle concluait que la CENI devait prendre un certain nombre de mesures en vue d’établir une liste à jour, crédible et inclusive. Elle recommandait également que les autorités continuent de s’employer à l’élaboration de réformes à plus long terme qui incluraient un recensement administratif de la population. »

L’étude de la CENI a été ainsi réalisée en exécution d’une « conclusion » d’un audit de la Francophonie, à son tour reprise dans un Rapport de l’ONU rédigé par Paris, pen holder habituel du CS, notamment en ce qui concerne les affaires africaines.

« Kabila pourra “glisser” en toute souplesse et en donner ensuite la faute à… la communauté internationale », affirme une source proche du dossier. D’autant que la même communauté internationale s’est engagée à financer la révision du fichier et que, par conséquent, elle portera toute responsabilité sur les retards éventuels dans l’accomplissement de la procédure susceptibles d’empêcher le déroulement de la présidentielle à son échéance fatidique de décembre 2016.

L’arrivée de Kodjo

Ce tournant politique avec mobilisation des acteurs extérieurs en appui au régime pour la mise en place du scenario du « Glissement » se clarifie suite à l’arrivée à Kinshasa, le mardi 19 janvier, d’Edem Kodjo. Le diplomate togolais est dépêché en RDC par l’Union Africaine (UA) en tant que facilitateur du « Dialogue » entre les différentes composantes de la classe politique et que Joseph Kabila propose depuis des mois sans lever l’ambigüité sur ses finalités. Ce « Dialogue » se heurte au refus de l’Opposition, qui y voit une tentative de gagner du temps et de se faire des alliés de la part de l’actuel locataire du Palais de la Nation. Une initiative, celle de l’UA, en déficit de neutralité et rejetée par l’Opposition qui ne rencontrera pas Kodjo pendant son séjour kinois, à la seule exception du MLC.

On reproche surtout à l’UA de ne pas avoir mentionné, dans le communiqué du 14 janvier annonçant l’envoi du facilitateur, les échéances électorales avec la problématique du délai à respecter. Kodjo, très proche du président togolais, le très francophile Faure Gnassingbé, adepte de mandats illimités, repart sans avoir conclu grand-chose. Mais ce qui compte est le sens du message implicite de sa mission : la communauté internationale est en train de soutenir Kabila malgré son entêtement à retarder la présidentielle de novembre-décembre. Et au grand dam de tous ceux qui souhaitent l’avènement de la première alternance démocratique dans l’histoire du Congo.

L’activisme de Paris

Ce tableau est corroboré par deux faits. D’une part, l’envoi de la facilitation revenait en principe à l’ONU. Celle-ci a échoué lorsque Kabila a refusé l’approche proposée par Ban Ki Moon. Le secrétaire général voulait confier à la médiation la tâche d’affronter la question du calendrier électoral, ce qui n’était pas du goût des autorités congolaises.

Selon un analyste de la sous-région qui a préféré garder l’anonymat, « la diplomatie française est probablement intervenue à ce moment là ». Pour éviter d’embarrasser le CS, qui aurait eu du mal à faire l’impasse sur l’échéance de la présidentielle, l’UA a été appelée au secours et n’a pas eu du mal à choisir un facilitateur ad hoc. « Ce qui n’a pas été difficile pour Paris qui exerce une autorité indiscutable sur les gouvernants de ses anciennes colonies et les nouveaux alliés, comme l’Afrique du Sud, l’Angola ou la Tanzanie, qui lui apportent caution sur les dossiers du continent, souligne le même analyste. Une stratégie qui s’appelle leadership from behind, ou indirecte, où l’on se dissimule derrière la “solution africaine” pour mieux faire passer la pilule du maintien au pouvoir de Kabila. »

L’autre fait concerne le soutien officiel manifesté par la MONUSCO à Kodjo et, selon le journal sur web 7pour7.Be, celui, officieux, venant d’une brochette d’envoyés spéciaux : Saïd Djinnit pour l’ONU, Thomas Perriello pour les USA, Ibrahima Fall pour l’UA et Koen Vervaeke pour l’UE. Un véritable bouclier à soutien du « Dialogue » honni…

C’est dans ce contexte que la CENI propose un recensement du corps électoral comme préalable aux divers scrutins. Un principe que l’Assemblée nationale avait soutenu dans le fameux projet de loi du 17 janvier 2015, puis retiré suite à une quasi insurrection populaire à Kinshasa, Goma et Bukavu soldée par une centaine de victimes.

Ce retour à la case départ ne laisse pas prévoir un 2016 tranquille en RDC et témoigne en même temps du renforcement de la position de chef de l’Etat, devenue assez confortable.

Maintenant la balle est dans le camp de l’Opposition qui ne semble pas avoir d’autre choix que s’adresser à la rue. Une grande mobilisation a été annoncée pour le 16 février prochain. Sera-t-elle maintenue ?

Luigi Elongui