Suspension du droit pour le M23

17 / 12 / 2014

Le compte twitter de l’armée ougandaise @defenceuganda a publié tôt ce matin un message de son porte-parole, le lieutenant-colonel Paddy Ankunda, selon lequel « Un millier de rebelles du M23 se sont échappés expliquant craindre pour leur sécurité s’ils étaient rapatriés en RDC ». Un ton qui se situe au milieu entre le précédent, plus musclé, (« Le gouvernement ougandais s’occupe maintenant de faire poursuivre les rebelles du M23 fuyant le rapatriement ») et le premier où l’on annonçait la cessation des opérations d’embarquement forcé des militaires de l’ancienne rébellion – entamées hier à l’aube dans le camp de Bihanga – sur des avions à destination de la RDC.

Tard dans la nuit, un groupe de quarante (selon une source locale) à cent-vingt (selon les sources « officielles ») ex-rebelles avait en effet été obligé, manu militari, de prendre place sur un avion, qui a eu ensuite du mal à décoller à cause de problèmes d’éclairage. Sur place, les officiers de la MONUSCO ont assuré la livraison du kérosène et cela en soutien d’une initiative prise par Kampala et Kinshasa en violation du droit international. Ce dernier ne prévoit, dans le cas de figure de soldats d’un mouvement d’opposition cantonnés à l’étranger, d’autre forme que le consentement pour les modalités du rapatriement.

Toujours à l’aéroport d’Entebbe, où ces opérations se sont déroulées, on a remarqué la présence du professeur Ntumba Lwaba, secrétaire exécutif de la Conférence internationale de la région des Grands lacs (CIRGL) et ancien ministre rdcongolais. Y était-il en tant que haut fonctionnaire de l’organisme régional ou bien en tant qu’officier du gouvernement de Kinshasa ? Ayant refusé d’assister aux rencontres des délégués congolais avec leurs homologues ougandais, qui ont eu lieu du 6 au 13 décembre dans le cadre des discussions sur le rapatriement des ex-M23, on opte pour la deuxième hypothèse. Ce qui ajoute à la confusion sur l’application des procédures concernant la mise en œuvre des Déclarations signées le 12 décembre 2013 à Nairobi par le gouvernement de la RDC et la direction du M23 à conclusion du processus de paix de Kampala.

Établies en présence de quelques dizaines de chefs d’État africains, du président de la CIRGL et de l’envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations unies, ces Déclarations sont un acte de la législation internationale qui prime sur la jurisprudence locale. Un principe qui n’est pas respecté lorsqu’on en applique l’une des clauses d’une manière illégale (le rapatriement forcé) et hors contexte de l’ensemble du texte prévoyant une série de mesures à prendre par un gouvernement congolais réticent à jouer sa partition (désarmement des FDLR, sécurisation de l’Est, amnistie, retour des réfugiés, mise en place des Commissions, etc.). De surcroît, une énième entorse aux droits de l’Homme a été le fait, au milieu de la matinée, de la police ougandaise, qui a tenté d’empêcher un premier groupe de fugitifs de Bihanga de se faire recevoir par les structures du Haut Commissariat aux Réfugiés du camp de Rwamwanja. Aux dernières nouvelles, toujours de source militaire ougandaise, en début d’après-midi , trente-cinq éléments du M23 auraient fait leur retour à Bihanga et « centaines d’autres ont rejoint le camp des réfugiés de Rwamwanja ». Y ont-ils été finalement admis ou sont-ils restés aux abords ? Ils seraient à l’intérieur du camp, nous confirment à 15h00 des sources proches de l’ancienne rébellion, qui font également état de l’arrivée du contingent, parti d’Entebbe la nuit passée, dans la base militaire de Kamina, au Katanga. Les leaders du M23 s’en sont émus, au vu du sort plusieurs fois réservé à des militaires originaires de l’Est dans ce camp de sinistre mémoire.

Toujours est-il que le règlement – ou la gestion ? – des crises de l’Est par les acteurs locaux, régionaux et internationaux passe systématiquement par des « accords secrets » fixés dans un cadre de non-droit et prévoyant, pour ce qui a pu filtrer à chaque occasion, un deal de nature économique que l’on ne pourrait pas autrement avouer. Cela a commencé en 2006 avec le fameux mixage des soldats du CNDP du général Nkunda – qui, lui, n’avait pas pris partie aux tractations occultes – au sein de l’armée loyaliste. Et a continué en 2009, sous la houlette de l’ancien commissaire européen au Développement Louis Michel, avec les négociations rwando-congolaises qui ont porté à l’arrestation de Laurent Nkunda. Si cela est en train de se reproduire aujourd’hui entre Kinshasa et Kampala, et avec la bénédiction des Nations unies et le support d’ONG complaisantes et politiquement orientées comme Human Rights Watch, l’objection à de tels procédés sera davantage de l’ordre du réalisme que de l’éthique. Car, force est de constater que cette méthode des « accords secrets », que certains qualifient de « maffieux », n’ont rien apporté jusque là à la cause de la paix.

Il en va de même pour le traitement médiatico-diplomatique. Asséner, comme sont en train de faire les autorités congolaises tels François Mwamba, responsable du Mécanisme de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et des Déclarations de Nairobi, et Lambert Mende Omalanga, porte-parole du gouvernement, qu’il n’y a pas de rapatriement forcé car ce sont les dirigeants du M23 qui empêchent leurs subalternes de rentrer au pays – et cela en dépit de la fuite massive de presque tout l’effectif militaire du mouvement du camp de Bihanga – relève plus du story-telling et de la stratégie de la diabolisation de l’adversaire que d’une communication qui maintien un lien, ne serait-ce que subtil, avec l’information.
Dans un courrier envoyé hier soir au chef de l’État angolais Edouardo Dos Santos, en tant que président de la CIRGL – et dont nous reproduisons ici le texte – le président du M23 Bertrand Bisimwa a qualifié le plan de rapatriement forcé de « manœuvre frauduleuse et réfractaire au processus de paix ».
Si les membres de l’ancienne rébellion, qui se trouvent actuellement dans le camp de Rwamwanja, arrivent à obtenir le statut de réfugiés – ils viennent d’entamer des démarches en ce sens –, il vaut mieux pour les uns et les autres de revenir pour une fois à la lettre du droit et au respect des règles du jeu. D’autant que la série noire des massacres ne cesse pas à Beni, dans le Grand Nord du Nord-Kivu, et que les risques de nouvelles et graves turbulences s’accumulent.

Luigi Elongui, avec Angelina Bella à Entebbe, pour l’Agence d’information

ANNEXE

LA LETTRE DU M23 AU PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA CIRGL
Kampala, le 16 décembre 2014 N/Réf n°067/prés-M23/2014

À Son Excellence Edouardo Dos Santos, Président de la République de l’Angola et Président en exercice de la Conférence internationale sur la région des Grands-Lacs à Luanda/Angola

Excellence Monsieur le Président ; Nous vous informons qu’un plan de rapatriement forcé des anciens combattants de notre Mouvement réfugiés et cantonnés au camp de BIHANGA en Ouganda est actuellement mis en œuvre par le gouvernement de la RDC. Cette procédure qui foule au pied les déclarations signées à Nairobi le 12 décembre 2013, dont la CIRGL préside la mise en œuvre, est en violation des règles du Droit International. En effet, ce mardi 16 décembre 2014 vers 4h, des véhicules camions ont débarqué dans le camp de BIHANGA pour procéder à l’embarquement forcé de nos anciens combattants et leur acheminement à l’aéroport d’Entebbe où des avions du Gouvernement congolais les attendaient pour les ramener en RDC. Pour échapper à ce rapatriement forcé, nos anciens combattants ont choisi de se retirer sur les hauteurs qui surplombent le camp de BIHANGA, d’où ils restent campés jusqu’à ce moment. Certains d’entre eux sont grièvement blessés, nous ne sommes pas informés de la situation de nos malades qui ne pouvaient pas se déplacer. Excellence Monsieur le Président, Aux termes des déclarations qui ont sanctionné les pourparlers de Kampala signées à Nairobi par le Gouvernement de la RDC et le Mouvement du M23, nous avons convenu de réadapter les « Dispositions transitoires de sécurité » à la situation des combattants du M23 qui avaient traversé la frontière, de manière à définir un mécanisme susceptible gérer leur cas. Cependant, nous avons été surpris de la décision du Gouvernement de la RDC de procéder à leur rapatriement forcé en violation de ses propres engagements et des règles du Droit International. Comme vous le constaterez dans notre rapport d’évaluation des déclarations de Nairobi en annexe, le gouvernement congolais a tout simplement décidé de passer outre ses propres engagements pour poser des actes et entreprendre une communication qui compromet le contenu des Déclarations du 12 décembre 2013.
Excellence Monsieur le Président, Nous exprimons, par la présente et de manière solennelle, notre désapprobation avec cette manœuvre frauduleuse et réfractaire au processus de paix. Nous restons, cependant, confiants et nous nous en remettons au rôle de police des Déclarations de Nairobi que la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs, CIRGL en sigle et la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, SADC en sigle, ont accepté de jouer dans la mise en œuvre des engagements des parties contenus dans lesdites déclarations.
Veuillez croire, Excellence Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments de très haute considération.
Le Président du Mouvement du 23 Mars, Bertrand BISIMWA